« Trompés, nos concitoyens ont souhaité une autre politique »

Discours à l’Assemblée nationale lors des orientations budgétaires, 2ème séance du 17 juin 1999.

Par François Huwart, député d’Eure-et-Loir, au nom des radicaux de gauche.

Monsieur le président,

Monsieur le ministre,

Monsieur le secrétaire d’Etat,

Mes chers collègues,

Même dans le cadre d’une économie de marché mondialisée, même s’il est admis que le marché est le ressort essentiel de la vie économique et de sa croissance, et même si, par conséquent, les marges des politiques budgétaires publiques s’en trouvent réduites, le budget reste un moyen puissant de correction, d’instauration de solidarité, de transfert de richesses dans une société où les principes de libéralisme sont, par nature, une cause d’inégalités sociale et territoriale.

Nos concitoyens continuent de considérer, à juste titre, que les politiques budgétaires doivent répondre à leurs attentes. Contribuer à la croissance, mieux répartir les fruits de celle-ci : tels doivent être, à leurs yeux, les deux objectifs de l’Etat aux finances duquel leurs impôts contribuent.

C’est parce que la politique menée de 1993 à 1997 tournait le dos à ces deux objectifs que nos concitoyens ont renvoyé dans l’opposition l’ancienne majorité RPR-UDF qui, comme l’a d’ailleurs  souligné M. Bayrou lors de la campagne des élections européennes, avait augmenté les impôts de 140 milliards de francs. Rarement les prélèvements obligatoires avaient connu une telle augmentation sur une période aussi courte. Alors qu’on leur avait promis la réduction de ce qu’on avait appelé dans un langage imagé, mais probablement efficace sur le plan électoral « la fracture sociale », ils constataient en réalité que l’on privilégiait une politique de classe. Trompés, ils ont souhaité une autre politique.

Cette autre politique, c’est celle que vous menez, monsieur le ministre, depuis deux ans, appuyé par votre majorité. Depuis deux ans, vous avez fait preuve d’infiniment plus de clairvoyance, de réalisme et de souci d’équité et de justice sociale.

De clairvoyance, parce que, en dépit du principe admis depuis des années que la demande intérieure était incapable désormais de jouer le moindre rôle dans la croissance, vous avez redonné aux ménages les moyens d’une reprise de la consommation.

Le résultat est là, avec une hausse cumulée du pouvoir d’achat des ménages de 5.2% pour la période 1997-1998 et une croissance prévisible de la consommation de 2.7% en 1999 et 3% en 2000. Ces résultats mettent à mal l’idée fausse et surtout désespérante, il faut bien le dire, selon laquelle justice sociale et efficacité économique sont inconciliables.

C’est là un point fondamental pour les radicaux de gauche. C’est l’administration de la preuve qu’une politique différente du tout-libéralisme peut-être conduite avec succès. C’est, par ailleurs, une signe qui rend sa crédibilité à l’action politique et, par conséquent, un élément de la confiance de nos concitoyens dans leur avenir.

La confiance, c’était un autre élément indispensable à la reprise de la croissance. Elle est au rendez-vous, essentiellement parce que la création d’emplois a été très clairement la priorité de votre politique et parce que les Français ont, aujourd’hui, une vision plus précise et plus durable de leur avenir.

Il est clair que nos concitoyens, aspirant à une meilleur répartition des fruits de la croissance, acceptent aussi l’idée qu’elle ne se fait pas en un jour et ils sont prêts à inscrire dans la durée la satisfaction de leurs revendications, dès lors que la volonté d’y parvenir est clairement affirmée et que les mesures progressives et constantes sont, année après année, mises en œuvre. Dès lors aussi qu’ils sentent que le réalisme est indispensable pour ne pas casser le cycle de croissance dans lequel nous sommes engagés.

Monsieur le ministre, nous savons bien, et nos concitoyens aussi, que les marges de manœuvre ne sont pas si grandes, que le dosage est nécessairement délicat. C’est d’ailleurs le manque de lisibilité qui faisait si gravement défaut à la politique de vos prédécesseurs. C’est cette politique des à-coups, du stop and go comme disent les Anglais, qui a désorienté les acteurs économiques, qu’ils soient entrepreneurs ou salariés. Tel n’est plus le cas aujourd’hui.

Malgré un environnement international largement perturbé, les chiffres du commerce extérieur continuent d'être bons, l'investissement dans l'industrie et le BTP est bien orienté. Cela veut dire, au fond, que les responsables économiques ont, eux aussi, confiance dans le réalisme de votre politique qui parvient à concilier croissance, réduction des déficits publics et réduction importante de la charge de la dette.

Sur ces deux derniers points, nous ne pouvons que vous apporter notre appui puisqu'il s'agit de confirmer la crédibilité de votre gestion et sa capacité de dégager des marges de manœuvre d'investissement ou de soutien à l'activité économique dans les prochaines années, si besoin était.

Depuis maintenant deux ans, vous vous êtes engagé dans un processus de rééquilibrage de la fiscalité entre les revenus du capital et du travail. Vous avez procédé au basculement des cotisations maladie sur la CSG. Par ailleurs, des mesures ont été adoptées concernant l'ISF. Cela a entraîné une baisse de 20 milliards de francs des prélèvements sur les revenus de l'activité.

Là aussi, nous approuvons ce choix de taxer l'argent qui dort, pour reprendre une expression célèbre, au bénéfice des revenus du travail non seulement dans le principe mais aussi parce que cela ne pouvait qu'entraîner un développement de l'activité et de l'emploi.

Monsieur le ministre, le budget pour l'an 2000, premier du siècle à venir, est aussi le premier qui va être élaboré sur les bases de l'euro. C'est là un élément essentiel qui nécessite effectivement que s'établisse une forte combinaison, à défaut de symbiose, entre la politique monétaire de la Banque centrale européenne et les politiques budgétaires des Etats membres.

Aussi, la France, qui est en pointe sur les questions de la croissance et du développement de la demande intérieure, se doit d'être l'avocate d'une croissance européenne tournée vers la création d'emplois.

C'est dans cet esprit que la poursuite et la consolidation budgétaire au niveau européen est nécessaire. Les efforts d'assainissement budgétaire et le respect des critères de convergence pour intégrer la zone euro ont été bien compris par nos concitoyens qui en ont accepté finalement les contraintes.

Certes, l'harmonisation est en marche, mais elle est loin d'être achevée. Les déficits doivent être réduits, et l a dette également. C'est ce à quoi vous vous employez.

Comme vous le soulignez dans votre rapport, il convient de restaurer les marges de manœuvre budgétaires suffisantes pour faire face aux phases éventuelles de ralentissement de l'activité à venir et pour préparer les finances publiques aux conséquences défavorables du vieillissement de la population.

Dans ce contexte, la maîtrise des dépenses publiques est évidemment décisive ; encore faut-il s'entendre sur la signification du mot. Aux effets d'annonce de vos prédécesseurs, vous avez, avec raison, privilégié la pédagogie et la concrétisation des objectifs.

Nous sommes tout à fait d'accord sur les choix que vous opérez et nous nous félicitons de la bonne gestion de la fonction publique par votre collègue Emile Zuccarelli. Il a su renouer un dialogue interrompu pendant quatre années de politique pendant lesquelles les fonctionnaires ont été montrés du doigt, mis à l'index et souvent agressés par des propos maladroits, voire injurieux.

Pour notre part, nous considérons que les services publics doivent trouver toute leur place dans la société et que la maîtrise des dépenses ne doit en aucun cas se concrétiser par une baisse des services rendus, tant en quantité qu'en qualité.

Il est trop facile de dénoncer les effectifs trop importants sans avoir le courage de dire quel service public on souhaite voir disparaître. Pour les radicaux de gauche, la question n'est pas celle du moins d'Etat, mais celle du mieux d'Etat.

A la maîtrise des dépenses, vous ajoutez celle des prélèvements. Nous nous en félicitons en soulignant, là encore, la parfaite adéquation entre vos décisions et les réalités, tant au plan économique qu'à celui des équilibres de notre société.

Il est toutefois un point sur lequel nous attendons maintenant de la part du Gouvernement des engagements à court et moyen terme : c'est celui des prélèvements qui frappent les classes moyennes, ces couples qui vivent du seul fruit de leur travail et qui ont parfois le sentiment d'être davantage mis à contribution que les autres. J'évoquais tout à l'heure le poids du facteur psychologique dans la manière dont nos concitoyens ressentent les politiques publiques, notamment budgétaires. Nous pensons qu'il convient maintenant de leur envoyer des signes tangibles, notamment sur le plan fiscal. Des initiatives doivent être prises pour favoriser, par exemple, l'accession à la propriété, au-delà de la baisse des droits de mutation opérée l'an dernier. Des possibilités doivent leur êtreoffertes d'investir lorsqu'ils le souhaitent ; je pense notamment à la question des retraites, sans évidemment remettre en cause le principe de répartition qui le gouverne.

Nous savons que de gros efforts ont déjà été entrepris, que nous avons soutenus : la couverture maladie universelle, les emplois jeunes et la réduction du temps de travail sont de vraies réformes qui vont dans le sens de la justice et nos concitoyens les approuvent. Mais il est temps maintenant de s'adresser à ceux qui ne sont pas exclus et qui nous font néanmoins confiance.

Votre rapport indique que de nouvelles mesures fiscales en faveur des ménages seront mises en oeuvre si les prévisions de croissance et de recettes de l'Etat, réalisées à l'été, mettent en évidence des marges de manœuvre.

Nous en sommes d'accord et nous souhaitons que vous puissiez les orienter aussi sur les classes moyennes dont je viens de parler.

Toujours à propos de la maîtrise des dépenses, il est certain que les collectivités locales attendent de l'Etat la pérennisation du pacte de croissance, ce qui constituerait là aussi un élément de confiance pour l'avenir et pour l'investissement des collectivités, dont vous connaissez l'importance. De même que l'Etat doit garder toute sa place dans la politique d'aménagement du territoire, il doit assurer la solidarité entre les territoires de notre pays.

C'est un élément incontournable du pacte républicain que nous souhaitons voir partager ; des moyens financiers de l'Etat doivent être mis en face des projets d'initiative locale envisagés dans le cadre de la LOADT qui vient d'être adoptée.

Telles sont, monsieur le ministre, les observations que je souhaitais vous présenter dans ce débat d'orientation budgétaire. Les radicaux de gauche sont, vous le savez, parfaitement conscients des contraintes auxquelles vous êtes soumis, et très sensibles au dialogue nourri que vous entretenez avec les différentes composantes de la majorité plurielle. Pour notre part, nous entendons pleinement participer au futur débat budgétaire et faire valoir les arguments que je viens de vous exposer. La sagesse qui caractérise votre action nous incite à considérer que vous saurez entendre nos arguments et ce, dans le respect des équilibres nécessaires au maintien de la confiance que les Français ont bien raison de vous accorder. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste.)

M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Je vous remercie, monsieur le député. Excellent discours !

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