« Notre pays a le génie de la complexité » Discussion à l’Assemblée nationale de la loi d’aménagement du territoire, 3ème séance du 19 janvier 1999. Par François Huwart, député d’Eure-et-Loir. Monsieur le président, Madame la ministre, Mes chers collègues, Le projet visant à réorienter par une nouvelle loi les objectifs et les règles de l’aménagement de notre territoire est nécessaire, indispensable même, mais difficile. Nécessaire et louable parce qu’il est au cœur du pacte républicain, de la volonté gouvernementale de réduire les inégalités sociales et territoriales, de répartir plus harmonieusement les hommes et les activités, de créer des solidarités nouvelles entre des régions, des bassins de vie, des villes et des campagnes dans les domaines qui touchent tous à la vie quotidienne de nos concitoyens : l’emploi, la santé, l’éducation, la culture, les loisirs et la protection de l’environnement. Toutes choses auxquelles les principes républicains disent que toutes et tous doivent y accéder de la façon la plus égale possible. Difficile, parce que la tendance naturelle de nos sociétés, depuis des décennies, n’est évidemment pas celle de l’harmonie et de la justice dans ces domaines. Difficile, parce que efficacité économique ne rime pas facilement avec justice et qu’une force dose de volonté est nécessaire pour concilier, équilibrer, rééquilibrer les tendances qui ont conduit à la concentration urbaine et à la désertification des campagnes, même si l’on doit nuancer le constat. Difficile, parce que notre pays a le génie de la complication des structures et des institutions, hésitant sans cesse entre les habitudes séculaires de la centralisation et le foisonnement des initiatives locales libérées par la loi de décentralisation de 1982. Entre l’Europe, l’Etat, les régions, les départements, les structures de coopération intercommunale, qu’elles soient d’agglomérations ou de pays, à vocation unique ou multiple, à fiscalité propre ou de simples projets, et, enfin, les communes, l’architecture de nos institutions est si compliquée qu’elle déroute nos concitoyens et les élus eux-mêmes accaparés par un nombre déraisonnable de réunions, par l’enchevêtrement des compétences et le démêlage des financements croisés. Au-delà de la lourdeur et de l’inefficacité des procédures, cette complexité manifestement excessive pose le très sérieux problème de la transparence de l’action publique et de son contrôle démocratique. Dans ce contexte, la question se pose de la place de l’Etat, et de l’efficacité de ses politiques, de son rôle de régulateur et de coordinateur. Car il est coincé entre, d’une part, les exigences grandissantes des politiques européennes, si teintées de libéralisme qu’elles mettent en question l’avenir de nos services publics, et d’autre part, le respect de la libre administration des collectivités territoriales. C’est, me semble-t-il, madame la ministre, à toutes ces questions que votre projet de loi tente de répondre. Manifestement, les choix que vous avez faits ne sont ni celui de la recentralisation rampante dont j’entends qu’on vous accuse injustement, ici ou là, ni celui de la simplification et de la clarification des institutions de la décentralisation, tâche infiniment plus importante et plus complexe dont, quoi qu’elle soit nécessaire, on peut comprendre qu’elle n’ait pu être envisagée dans les priorités immédiates du gouvernement, au même rang que la lutte contre le chômage, l’insécurité et la précarité. Sans remettre en cause la complexité des structures, votre choix est donc d’améliorer le fonctionnement des procédures, de les rendre globalement plus cohérentes entre elles en créant des espaces dits pertinents de coopération, en intégrant l’échelon européen, l’échelon régional, les pays et les agglomérations, par la voie de la contractualisation. Votre texte ne modifie pas l’architecture de la maison. Il organise les circulations et élargit les ouvertures sur l’Europe et sur les préoccupations parfaitement légitimes de développement durable et de protection de l’environnement. Son ambition n’est pas démesurée, vous l’avez dit vous-même, mais son apparence est un peu compliquée et n’exclut pas qu’on fasse ici et là, notamment chez les radicaux, le reproche d’une démarche un peu trop technocratique et, en même temps, paradoxalement, d’inspiration un peu libérale, plus soucieuse de la demande que de l’offre, comme vous l’avez reconnu. Tel qu’il est, avec, incontestablement, une réorientation positive des objectifs dans le sens d’une meilleure prise en compte des problèmes urbains, il ne nous paraît pourtant pas satisfaisant, et j’exprimerai très rapidement nos préoccupations. Nous avons bien compris que le rôle de l’Etat, régulateur et correcteur des inégalités spatiales, est réaffirmé. Mais nous pensons que la substitution de schémas collectifs, dans huit domaines, au schéma national d’aménagement du territoire ne permettra pas de maintenir au niveau national un lien suffisamment global et cohérent, entre les politiques locales et sectorielles. Nous comprenons bien que le choix des schémas de services est plus compatible avec la dimension européenne de l’aménagement du territoire. Mais nous sommes convaincus de la nécessité de réaffirmer le rôle de l’Etat et du Commissariat au Plan comme gage d’unité territoriale dans le cadre de la République. C’est une divergence importante qui tient à la conception que nous avons de l’Europe, fédération d’Etats et pas de régions –celles-ci étant au demeurant trop petites en France-, et à notre souci de conserver au département, seule collectivité importante de proximité, un rôle que nous estimons pour l’instant irremplaçable. En clair, nous ne sommes pas prêts à accepter l’affaiblissement, même relatif, du rôle de l’Etat et la dilution progressive de ses liens avec les départements au profit d’un axe Europe-régions. C’était le sens de l’un de nos amendements. Notre deuxième préoccupation tient au sens qu’il faut donner au concept d’aménagement durable, mis aujourd’hui en avant. Nous sommes, n’en doutez pas, convaincus de la nécessité de mettre en place un développement durable, mais la transposition de cette notion à l’aménagement du territoire, c’est-à-dire l’idée d’aménagement durable, nous pose problème. Nous nous interrogeons très sérieusement sur les conséquences que pourrait entraîner la confusion entre développement durable et aménagement durable, cette dernière notion présentant à nos yeux le risque de trop figer la situation en matière de constructions, d’équipements, d’infrastructures indispensables pour terminer le maillage, aujourd’hui insuffisant. C’est le problème du juste équilibre entre les préoccupations environnementales, le développement économique et l’emploi. D’ailleurs, l’un de nos amendements tend à supprimer la subordination de la création des pays à l’avis des organismes directeurs des parcs naturels régionaux. Nous sommes très attachés à une politique de revitalisation harmonieuse des milieux ruraux fragiles, et, par conséquent, inquiets d’une situation dans laquelle les préoccupations environnementales, qui doivent par ailleurs absolument être prises en compte, pourraient constituer un frein excessif au développement économique des pays. Cela m’amène à un troisième point, qui concerne la relation ville-campagne ou, si vous préférez, milieu urbain-milieu rural. Nous ne sommes pas de ceux qui opposent, y compris avec des arrières-pensées politiques, la ville à la campagne, et si nous pensons comme vous qu’il fallait mieux prendre en compte les problèmes urbains, nous croyons que l’espace rural et les petites villes doivent être considérés comme un espace de rééquilibrage d’une société où la concentration urbaine a engendré des problèmes sociaux inextricables. Dès lors, il nous apparaît que le lien entre les agglomérations et les pays doit être mieux établi, de sorte que les agglomérations n’apparaissent pas seulement concentrées sur la résolution de leurs problèmes, difficiles il est vrai, mais soient plus ouvertes sur les pays voisins qui regroupent des collectivités souvent pauvres en équipements et en moyens financiers. Pour nous, c’est l’un des enjeux majeurs du rééquilibrage de notre aménagement du territoire. Autant le problème urbain nous paraît être bien abordé par votre texte comme par celui de M. le ministre de l’Intérieur, autant le développement des pays et de la majorité de notre territoire est le point faible du texte de loi. Espaces de contractualisation, de coopération, de projets, les pays risquent de bien mal jouer leur rôle de rééquilibrage parce qu’ils n’en auront pas les moyens, même s’ils contractualisent, parce qu’on ne fait pas des pays capables d’investir si ceux-ci sont constitués d’une addition de collectivités sans moyens. Je souhaitais donc, madame la ministre, vous faire part de l’inquiétude, voire de l’incompréhension, que nous percevons chez un grand nombre d’élus ruraux et départementaux. Nous ne devons pas laisser se développer chez eux le sentiment qu’ils pourraient être les laissés-pour-compte d’une loi dont l’importance ne leur échappe pas. Telles sont les raisons pour lesquelles le projet de loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire ne recueille pas l’adhésion des députés radicaux de gauche en l’état et les raisons pour lesquelles nous serons très attentifs à l’évolution de sa discussion. |