« La libéralisation doit être équilibrée par une régulation renforcée »

Entretien dans « L’Humanité » du 29 octobre 2001,

Par François Huwart, secrétaire d’Etat au Commerce Extérieur.

L’Humanité-Depuis la conférence ministérielle de Seattle, les inégalités se sont creusées entre le Nord et le Sud. La philosophie libérale qui sous-tend les politiques de l’OMC n’y a-t-elle pas contribué ?

FH- Les inégalités sont grandes. C’est un constat. Dire qu’elles se sont creusées, cela mérite un affinement de l’analyse. Incontestablement, si l’on parle de l’Afrique, il y a dégradation. Mais par exemple, pour la Chine, la situation s’est. On pourrait multiplier les exemples. L’idée générale est que les écarts ont tendance à diminuer, mais en même temps, la marginalisation des plus faibles s’aggrave en termes relatifs. Ou si vous voulez, le peloton se regroupe mais certains sont décrochés.

Le problème principal, c’est la marginalisation de l’Afrique dans le commerce mondial, et le fait qu’elle reçoive trop peu d’investissements étrangers. Il faut mieux intégrer ces économies fragiles tout en proposant des facilités et des délais.

Sur le premier point, l’UE a pris l’initiative de ce que l’on nomme « Tout sauf les armes ». Cette démarche exempte l’essentiel des produits importés des pays pauvres (surtout africains) de droits de douanes sauf en ce qui concerne les armes : il faut que les pays développés nous rejoignent. Sur le deuxième point, la France a proposé de créer une facilité auprès du FMI pour compenser la baisse des recettes douanières pour les Etats les moins avancés qui abaissent leurs barrières. De plus, il faudrait donner les moyens techniques qui manquent aux pays les plus pauvres afin de leur permettre de participer pleinement au fonctionnement même de l’OMC. La France va renforcer son assistance technique, notamment en ce qui concerne les normes sanitaires.

L’Humanité-Les pays pauvres ne semblent pas disposés à se prononcer pour un nouveau cycle de négociation alors même qu’ils estiment qu’on leur demande de libéraliser de manière accélérée leurs économies quand les pays riches maintiennent ce qu’ils estiment être des règles protectionnistes comme l’antidumping ou les normes « vertes » et sociales.

FH- Nous souhaitons que la libéralisation supplémentaire du commerce mondial soit équilibrée par une régulation renforcée. Nous voulons ainsi qu’à l’OMC soient traités des sujets comme l’investissement et la concurrence. Les investissements des grandes sociétés multinationales doivent être inscrits dans un cadre transparent qui limite les positions abusives.

 Il est cependant incontestable que les pays en développement remettent en cause les décisions du dernier cycle de l’OMC. Il faut répondre à leur attente, en particulier sur l’antidumping et la propriété intellectuelle. Quant aux normes « vertes » et sociales, elles ne doivent pas avoir d’effets protectionnistes.

L’Humanité-Précisément, on a constaté, concernant le sida en Afrique, que les multinationales des produits pharmaceutiques s’adossaient aux principes de l ‘OMC pour remettre en cause le droit des pays pauvres, comme l’Afrique du Sud ou le Brésil, à accéder aux médicaments développés dans les pays riches. L’injustice était si manifeste que les laboratoires du Nord ont renoncé aux poursuites. Mais la menace de la loi OMC plane toujours.

FH- Les règles de l’OMC sur la propriété intellectuelle ne sont pas à sens unique : elles prévoient des mesures dérogatoires qui donnent à tous les pays, y compris les pays en développement, un vrai pouvoir de négociation pour obtenir des prix abordables. Le Brésil a utilisé ce droit, avec succès. Il faut que tous les pays en développement puissent faire de même. La France a des propositions concrètes pour cela. C’est, à nos yeux, un sujet majeur dans les relations Nord-Sud.

L’Humanité-Stuart Harbinson, le négociateur de Hong Kong en charge de préparer les documents de travail de la conférence ministérielle de Doha, est passé relativement rapidement sur l’un des sujets de conflit majeur, à savoir l’agriculture. Pascal Lamy, le commissaire européen au commerce, estime qu’il n’arrive pas les mains vides en la matière à Doha. La France aurait-elle renoncé à ses principes agricoles ?

FH- Pascal Lamy a raison. Nous voulons négocier de bonne foi. En contrepartie, tout le monde doit mettre sur la table les différents types d’aide à l’agriculture. Je pense aux aides directes des Etats-Unis, qui ont été multipliées par six en quelques années. Les Etats-Unis utilisent également l’aide alimentaire aux pays pauvres pour la conditionner à des contrats avec des sociétés américaines, alors que l’aide alimentaire doit être sans condition. Bref, pour que la négociation soit correcte et transparente, il faut tout envisager. Nous estimons que l’agriculture ne doit pas être considérée comme un simple secteur de « marchandise ». C’est une affaire qui touche à des questions de sécurité alimentaire, d’environnement, d’aménagement du territoire. Nous voulons que les considérations non commerciales, qui font la spécificité de l’agriculture, soient mieux posées. Il est en tout cas hors de question de subordonner le calendrier de la politique agricole commune à celui de l’OMC.

L’Humanité-Le commissaire européen Pascal Lamy demande un mandat large et plus souple pour Doha. Il laisse entendre que celui de Seattle était trop rigide.

FH- Je ne crois pas que le commissaire européen se soit exprimé ainsi. Le mandat de 1999 n’est pas dépassé.

L’Humanité-L’un des grands sujets de conflit avec les Etats-Unis porte sur les questions d’environnement et, plus largement, sur le principe de précautions. Le « Papier Harbinson » en tient-il compte ?

FH- Il reconnaît la possibilité théorique d’appliquer ce principe, mais ne situe l’environnement dans la négociation elle-même. Il en fait un sujet que l’on aborderait pour des rendez-vous ultérieurs après avoir négocié autre chose. Nous considérons donc que le principe de précaution n’est pas pris en compte. Nous sommes loin du mandat de l’UE. Il faut progresser sur cette question. On ne se bat pas pour les mots, mais pour le contenu de la négociation elle-même. L’OMC doit aborder la question de l’environnement.

L’Humanité-Le contentieux transatlantique entre l’UE et les USA se traduit par une agressivité américaine particulière. L’Europe n’est-elle pas trop laxiste en matière de sanctions commerciales alors que les Etats-Unis n’hésitent pas à pénaliser les exportations européennes avec ou sans l’accord de l’OMC ?

FH- Les contentieux entre l’Europe et les Etats-Unis sont infiniment moins importants que les relations transatlantiques elles-mêmes. Elles représentent 2000 milliards de dollars d’échange commerciaux et 3000 milliards de dollars d’investissements.

Personne n’a intérêt à une guerre commerciale. L’UE doit cependant préserver le droit, notamment sur les FSC (Foreign sales corporation, filiales qui regroupent les bénéfices à l’export des groupes US et qui échappent à l’impôt), en s’appuyant sur la condamnation des Etats-Unis par l’OMC

Propos recueillis par Okba Lamrani.

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