« Nous serons désormais euro-vigilants »

Discours à l’Assemblée Nationale sur la ratification du traité d’Amsterdam, 3ème séance du 24 novembre 1998.

François Huwart - Madame la ministre, vous ne serez sûrement pas étonnée d'entendre par ma voix exprimer, une fois de plus, les convictions européennes des radicaux de gauche.

Depuis les débuts de la construction européenne, les radicaux socialistes ont toujours été des euro-convaincus, jamais des euro-sceptiques. Leur conviction initiale, jamais démentie, leur aura épargné la démarche parfois bien inconfortable des euro-convertis. Encore que nous soyons bien entendu parfaitement satisfaits de constater que la construction européenne aura rallié, fût-ce par réalisme ou pragmatisme, nombre de ceux qui ont manifesté tant de réticences pendant si longtemps. Encore sommes-nous heureux, dis-je, de constater aussi que ces conversions ont souvent coïncidé avec l'accession des sceptiques ou des opposants aux responsabilités présidentielles ou gouvernementales.

Ce n'est pas la moindre des victoires de l'idée européenne qu'en accédant aux responsabilités suprêmes de dirigeants des Etats-nations qui la composent, les hommes politiques aient si vite acquis une claire conscience de l'intérêt des peuples dont ils ont l'avenir en charge. Cette simple constatation ramène à de plus justes proportions les débats franco-français où l'intérêt électoral à court terme prend trop souvent le pas sur une vision plus globale, plus ouverte et au total plus efficace de l'intérêt des peuples de notre vieux continent.

Oui, pour des raisons qui ont tenu à leur souci de créer en Europe les conditions d'une paix durable, oui parce qu'ils ont une conception profondément républicaine et profondément ouverte de la citoyenneté, oui, les radicaux ont chaque fois pris leurs responsabilités dès lors qu'il s'agissait d'aller plus loin dans la construction d'une Europe plus intégrée et plus citoyenne. Depuis Maurice Faure, notamment, nous, radicaux, n'avons cessé de considérer que le génie de la France incontournable, irréfragable, loin de se diluer dans l'ensemble européen, y trouverait au contraire le moyen de mieux s'exprimer.

C'est dans la déclaration des Droits de l'homme, dans son universalisme que nous avons toujours trouvé les meilleures raisons d'être des militants de l'Europe.

Pour autant, avons-nous été des Européens béats ?

N'avons-nous pas constamment éprouvé le besoin d'être aussi des euro-vigilants ? N'avons-nous pas été inquiets de voir se dessiner la silhouette d'une Europe, géant économique et financier, et celle d'une Europe en panne de croissance politique au point d'avoir été et d'être encore un nain politique ? Ce constat nous a d'autant plus inquiétés et laissés sur notre faim que nous avons toujours été convaincus que le progrès économique n'a de sens pour la vie quotidienne des peuples ou de façon plus ambitieuse pour leur bonheur, que s'il est maîtrisé, organisé par le politique, seule expression de la démocratie.

Jusqu’à aujourd’hui, chaque fois qu'un traité - Rome, l'Acte unique, Maastricht - resserrait les liens au sein de l'Europe, nous avons vécu cette contradiction en arbitrant favorablement, même si nous étions conscients que dans le domaine social, et celui du contrôle démocratique, l'Europe choisissait des chemins trop lents, voire trop détournés.

Cette acceptation s'est toujours faite sans résignation, même lorsque nous avions conscience que s'organisait l'Europe d'un libéralisme agressif et triomphant. Pourquoi ? Parce que nous savions combien le chemin était long et qu'avant de trouver un contenu plus conforme à l'intérêt de nos concitoyens, il fallait d'abord, et coûte que coûte, créer un cadre pour des solidarités futures plus accomplies. De ce point de vue, nous souhaitons plus que jamais que le retard de l'Europe sociale soit comblé et que l'Europe sorte de l'ambiguïté dans laquelle la confine aujourd'hui, dans l'esprit public, ce qu'il faut bien appeler une sorte de déficit démocratique.

Sous l'impulsion du Premier ministre, Lionel Jospin, et en meilleur accord avec la plupart des gouvernements européens, un changement d'esprit, très positif à nos yeux, semble s'ébaucher avec le début d'une réelle prise en compte de la question de l'emploi au sein de la Communauté. Nous souhaitons ardemment que soit remise en cause une conception de la croissance économique, du fonctionnement des marchés et de l'orthodoxie financière qui sacrifie manifestement l'emploi.

Bien qu'insuffisant sur des questions aussi fondamentales que celles de la sécurité, de la justice, des droits du citoyen, des politiques étrangère et de sécurité commune, le traité d'Amsterdam nous paraît un incontestable progrès par rapport aux traités antérieurs qu'il décline dans des domaines insuffisamment abordés et qu'il élargit à des espaces nouveaux de la vie communautaire.

C'est sur ces questions, décisives, que nous serons désormais euro-vigilants. Par exemple, sur notre conception du service public comme un des plus puissants moyens de réduire les inégalités ; sur la déréglementation dès lors qu'elle remet en cause l'exercice de droits sociaux chèrement acquis ; sur de nouvelles réglementations européennes, qui devraient, selon nous, prendre en compte un meilleur équilibre entre ce qui doit relever de la compétence européenne et ce qui doit rester de la compétence des Etats. Nous ne voulons pas d'une Europe insuffisante pour ce qui est essentiel et par trop présente pour ce qui est contingent. Par conséquent, nous sommes particulièrement attentifs aux conditions de l'application du principe de subsidiarité qui borne les décisions européennes au champ dans lequel elles sont le plus aptes à intervenir en lieu et place des Etats. C'est là précisément qu'intervient le débat sur la souveraineté qui, aux dires de certains, serait au cœur de la réforme constitutionnelle dont nous discutons aujourd'hui.

Première remarque : la souveraineté ne peut pas être un vain mot. Il n'y a pas de souveraineté contenue dans des textes qui ne trouverait son efficacité dans la réalité.

Si l'exigence de la construction communautaire, notamment en matière de droits des citoyens, est réelle et si la réalité de la libre circulation des personnes rendent inefficace et inopportun l'exercice de la seule souveraineté nationale, alors en effet la délégation de souveraineté est la seule solution sans qu'il soit besoin d'opposer en l'occurrence la souveraineté nationale et la souveraineté européenne. Créer et, en même temps, sécuriser un nouvel espace de liberté, cela exige au contraire de rendre complémentaires deux souverainetés - nationale et communautaire - que, en la circonstance, on oppose à tort.

Deuxième remarque : c'est bien une manifestation de souveraineté que d'organiser sa propre délégation et les conditions du contrôle de son application par le Parlement.

Il nous paraît d'ailleurs paradoxal que, à cette occasion, certains souhaitent opposer à la manifestation de la souveraineté par le Parlement celle du référendum. Il ne paraîtrait pas très sain non plus de faire écho au référendum sur Maastricht par un référendum sur Amsterdam.

C'est une simple question d'ajustement du niveau de réponse en fonction de l'importance des traités soumis à ratification. Les radicaux ont le souci de considérer la démocratie représentative comme la règle, et la démocratie directe et référendaire comme l'exception réservée à des textes d'orientation fondamentaux, comme le traité de Maastricht, et pas aux textes importants certes, mais plus techniques, qui en découlent, comme le traité d'Amsterdam.

Par conséquent, les radicaux de gauche disent oui, bien sûr, à la révision constitutionnelle nécessaire et opportune ; oui, bien sûr, au choix de la voie parlementaire, et oui, enfin, à une délégation de souveraineté consacrée par le Parlement et au renforcement raisonnable, pour ce même Parlement, du contrôle des conditions d'application des textes européens de nature législative.

Pour ces raisons, les députés radicaux de gauche voteront sans réserve le projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 88-2 de notre Constitution, et sont attentifs et favorables aux propositions tendant à renforcer le rôle du Parlement dans l'appréciation et le contrôle des actes européens, dans les domaines de nature législative, dans le cadre de l'article 88-4.

RETOUR